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CREP
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Constat des risques d explosion au plomb (CREP)

Constat des risques d'explosion au plomb (CREP)

Dans un souci de santé publique, et plus précisément pour lutter contre le saturnisme (intoxication grave liée au plomb se trouvant dans des peintures anciennes), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Le diagnostic plomb ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Le constat de risque d'exposition au plomb doit être fourni au nouveau locataire lors de la mise en location, c'est-à-dire lors de la signature du contrat. En revanche, le diagnostic n'a pas à être mis à jour en cours de bail, ni fourni à nouveau en cas de tacite reconduction.

Lors de la signature du bail, le constat de risque d'exposition au plomb doit dater de moins de six ans. Toutefois, si le constat fait apparaître l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures aux seuils légaux, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat : il suffit de joindre le constat initial à chaque contrat de location.

Le constat de risque d'exposition au plomb ne s'impose que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.